Le retour du futur

En 2008, recettes et dépenses de la protection sociale affichent un résultat positif. Avant deux années de recul.

En 2008, les recettes courantes de la protection sociale ont atteint 8,837 millions d'euros. Leur progression par rapport à 2007, de 8,4%, est à peine inférieure à celles des dépenses – + 8,8%. L'exercice 2008 se sera ainsi achevé par un solde global positif de 904,8 millions d'euros. Et ce malgré l'introduction des boni enfants, jusqu'alors pris en charge par l'impôt... L'État a toutefois dû relever sa participation au financement de la protection sociale. Elle représente désormais 59,7% de ses dépenses courantes.
Le plus gros poste de dépenses en protection sociale, en 2008, reste l'assurance pension.
Elle représente 3,477 milliards d'euros pour l'assurance pension proprement dite – à laquelle s'ajoutent 728,5 millions au titre de l'assurance pension statutaire. Suivent deux autres mastodontes: les dépenses pour l'assurance maladie (soit 1,969 milliard d'euros) et les prestations familiales (1,139 milliard).
L'assurance dépendance (404,5 millions), le chômage (378,7 millions d'euros), la solidarité nationale, à laquelle appartient le RMG (214 millions d'euros), l'assurance accidents (214,4 millions d'euros également) et les «autres régimes», dont l'aide au logement (575,8 millions) complètent le tableau des prestations sociales.
La croissance de l'emploi, bien que freinée en 2008, a favorisé la bonne tenue des comptes. Toutefois, la protection sociale devrait connaître un déficit léger en 2009 mais plus soutenu en 2010.
Lors de la présentation du rapport général sur la sécurité sociale, le ministre Mars Di Bartolomeo a isolé deux champs d'action pour redresser la barre: l'assurance maladie et l'assurance pension.
Pour cause, les frais pour soins de santé –1,564 milliard d'euros – ont progressé de 5,4% en 2008 par rapport à l'année précédente. Les projections tablent sur une nouvelle croissance des coûts de 6,3% en 2009 et de 4,8% en 2010. Le projet de budget de la Caisse nationale de santé pour 2010 fait apparaître un déficit cumulé de 92,5 millions d'euros. Un pacte de stabilité couvre les années 2010 et 2011 en ce qui concerne l'assurance maladie. Des discussions quadripartites sont en cours pour mener une réforme plus profonde (lire page 11).
De son côté, l'assurance pension a dégagé un nouveau surplus en 2008 de 800 millions d'euros. Ceux-ci ont abreuvé une réserve qui atteint désormais 9,7 milliards d'euros, soit 3,6 fois les dépenses annuelles.
Le ministre bat toutefois le rappel. Afin de protéger les générations suivantes, il appelle aux discussions pour présenter des idées à la fin de l'année.

Question de choix

État, salariés et employeurs sont concernés financièrement. L'État concourt à 51,5% des recettes courantes de la protection sociale – contre 47,2% en 1990. La part du financement de la protection sociale assumée directement par les cotisations des salariés est, pendant ce temps, passée de 21% à 24,7%.
Par contre, la part des entreprises (hors secteur public) a suivi un développement inverse: de 23,8% en 1990 à 20,1% en 2008. La question tourne autour des coûts.
En juillet dernier, la Chambre des salariés rappelait toutefois que les dépenses de protection sociale «procèdent (...) d'un autre ordre que celui de l'expertise économique». Elles «traduisent un choix de nature politique et collective qui relève de la délibération des individus et, partant, de la morale, en faveur des droits sociaux». 

Les recettes courantes du régime général d'assurance pension atteignent en 2008 3,491 milliards d'euros et les dépenses 2,640 millions d'euros. Les cotisations globales – État, employeurs, salariés – représentent 90% des recettes courantes. Les revenus de la fortune, issus des investissements du Fonds de compensation à travers la SICAV-FIS, participent à hauteur de 229,4 millions d'euros (6,6% du budget en retrait de 20% par rapport à 2008),
Assurés et employeurs contribuent de manière paritaire – 8% chacun – et ont fourni en 2008, 2,169 milliards d'euros. L'évolution du volume des cotisations – +7,9% annuels entre 1999 et 2006 – suit ainsi celle de la masse des revenus.
L'État a fourni 1,083 milliard.
Avec 132.120 unités, le nombre de pensionnés a progressé de 3,1% en 2008 par rapport à 2007. On comptait:
- 78.322 personnes en pension vieillesse (+4,9%): au niveau moyen de 1.848 euros pour les hommes, 1.171 euros pour les femmes.
- 33.761 personnes en pension de survie du conjoint (+1,7%). Le niveau moyen atteint 1.294,99 euros.
- 17.192 personnes en pension invalidité (-1,5%).
- 2.845 personnes bénéficiaires d'une pension d'orphelin (+2,4%). Le niveau moyen est de 542 euros.
Les niveaux moyens ne reflètent pas la réalité des pensionnés résidents. Les chiffres sont biaisés par les transferts de pension à l'étranger. En décembre 2008, il y en avait 54.117, soit 41,3% du nombre total des pensions. Mais leur montant, 499 millions d'euros, n'atteint que 21,3% du montant total. Mais pour l'heure, ces pensions sont calculées sur des carrières d'assurance partielles. La tendance est à une progression annuelle du montant plus rapide que celle du nombre de pensions transférées.