Détournement automatique d'informations

Dans le collimateur des autorités germaniques, les clients de banques suisses potentiellement coupables d'évasion fiscale. Faut–il y voir une nouvelle menace pour le Luxembourg?(Marc Fassone )

Alors que, selon le Financial Times Deutschland, la Cour constitutionnelle allemande étudierait actuellement l'affaire des données en provenance du Liechtenstein, pour déterminer si elles ont été légalement utilisées, le gouvernement allemand récidive.
Deux ans après avoir obtenu contre espèces sonnantes et trébuchantes, un listing de clients de la banque LGT, le gouvernement d'Angela Merkel s'apprête à en faire de même et d'acquérir auprès d'un informateur anonyme – la presse avait cité le nom d'Hervé Falciani, l'informaticien qui a livré à la France un listing de clients d'HSBC, mais celui–ci dément toute implication – une liste de 1.300 clients d'une banque suisse.
L'Allemagne serait prête à débourser 2,5 millions d'euros afin de poursuivre les fraudeurs et récupérer pour 100 millions de redressements. Le Financial Times Deutschland cite HSBC.
Le listing LGT avait été acquis pour 5 millions et avait permis au fisc de récupérer 500 millions d'euros. Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post, avait été confondu pour fraude fiscale et condamné à de la prison avec sursis et à un million d'euros d'amende.
L'origine frauduleuse de ce fichier pose débat. Si Angela Merkel et Wolfgang Schäuble, son ministre des Finances estiment qu'il faut tout faire pour mettre fin aux agissements de fraudeurs du fisc, des voix s'élèvent dans la majorité pour dénoncer l'immoralité d'un tel achat de données volées. Le chef de file de la CDU parle même de complicité de vol.
Les Suisses ont officiellement protesté et annoncé qu'ils ne répondraient à aucune demande d'assistance administrative fondée sur des données volées. Tout en rajoutant qu'ils était disposés à accroître leur collaboration avec Berlin en matière fiscale sur la base d'une convention contre la double imposition révisée.
Une révision en cours de négociation. Tendue.

Mercenaires du listing

Cette affaire est–elle de nature à compromettre encore plus l'avenir du secret bancaire?
Il est sûr que ce type d'affaires pourrait se multiplier, l'Allemagne semblant cautionner de tels vols et être prête à acquérir de nouveaux fichiers par ce biais.
Verra-t–on apparaître des mercenaires du listing ou des justiciers fiscaux? Ce n'est pas à exclure.
Et le Luxembourg n'est pas à l'abri, certains professionnels reconnaissant à demi-mots que, malgré toutes les précautions prises, nul ne peut se dire à l'abri d'un tel événement.
Pour Jean–Jacques Rommes, le directeur de l'ABBL, cette pratique est moralement et juridiquement condamnable.
L'État allemand se sert de moyens illégaux et criminels et paye pour faire des infractions à l'étranger, pour des actes qui, s'ils étaient commis en Allemagne seraient considérés comme des infractions.
On peut regretter que des citoyens d'un pays ne respectent pas ses lois. Mais ce n'est ni une raison, ni une excuse pour agir ainsi.
D'un point de vue juridique, Jean–Jacques Rommes note, jurisprudence KBL en tête, qu'il est probable que les tribunaux sanctionnent de telles pratiques.
Tout en reconnaissant qu'en attendant, cela met la pression sur les fraudeurs, d'ailleurs incité par les autorités allemandes, voulant profiter d'un état de panique, à s'auto-dénoncer.
Pour Jean–Jacques Rommes, le Luxembourg, lié à l'Allemagne par une convention de non-double imposition selon le modèle OCDE, ne doit pas craindre d'être la victime d'une telle affaire.
L'échange de données sur demande sera-t–elle suffisante pour décourager la tentation d'un détournement automatique d'informations? À voir.